Côte d’Ivoire : la Banque mondiale accorde 50 millions $ pour la sécurité foncière en milieu rural

La Banque mondiale a approuvé, le 28 mars dernier, un crédit de 50 millions $ de l’Association internationale de développement (IDA) en faveur de la Côte d’Ivoire, en vue de renforcer les capacités et les institutions nécessaires au déploiement d’un programme national de sécurité foncière en milieu rural.

Ce financement qui sera mis en œuvre à travers le nouveau Projet d’appui à la politique foncière, permettra de renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre de la politique foncière dans les zones rurales et à introduire un réseau géodésique et un cadastre viable.

Le projet permettra également de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d’enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers. Il offrira aussi l’occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens, y compris les femmes.

Enfin, le projet appuiera des programmes diplômants (mastères et filières techniques) et des formations professionnelles sur la sécurité foncière en milieu rural, afin de disposer des moyens humains nécessaires pour étendre le système d’enregistrement des droits coutumiers, à tout le pays.

Par ailleurs, le nouveau Projet d’appui à la politique foncière en Côte d’Ivoire aidera les propriétaires terriens à obtenir des titres fonciers et à officialiser des accords d’utilisation des terres qui reconnaissent légalement et sécurisent les droits coutumiers.

Des comités villageois seront également créés ou renforcés pour garantir la représentation de tous les groupes sociaux et, ce faisant, engager un processus local, participatif et inclusif d’enregistrement des terres. Parallèlement, les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre (notamment en cas d’héritage).

Pour Pierre Laporte, Directeur des opérations de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire, « actuellement, l’enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance des titres, complexes, coûteuses et dépassées ». Ainsi, ce financement aidera « les autorités ivoiriennes à développer un programme national et rationalisé de sécurité foncière dans les zones rurales, à travers la nouvelle Agence foncière rurale, afin d’accélérer le processus d’enregistrement et de garantir aux bénéficiaires la pleine jouissance de leurs biens ».

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