6e Edition du « Twins Time »: Claude Isaac DE annonce plus de 5000 litiges fonciers en CI

Le ministre ivoirien de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac DE était l’invité principal de la 6e Edition du « Twins Time du Comité de concertation Etat – Secteur privé (CCESP). Celui-ci a annoncé que son département travaille à rendre l’offre foncière en Côte d’Ivoire plus attractive.

Le ministre Claude Isaac DE a promis plus de célérité et de sécurité, à travers une simplification, une digitalisation des procédures et une interconnexion de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne de production foncière urbaine. Pour y parvenir, plusieurs chantiers sont déjà engagés.

Au nombre de ces mesures, l’autorité évoque notamment la création depuis avril 2017, d’un Secrétariat permanent à la simplification et à la transformation digitale, la mise en place en mai 2017 d’un Comité de régulation des activités de la chaîne foncière pour une mise en cohérence des données et un traitement diligent des actes sollicités par les usagers, le projet de numérisation des guides des registres villageois, et le projet d’élaboration du Code de l’urbanisme.

Plus de 5000 litiges fonciers dénombrés retardant la non-délivrance des ACD

Selon M. Dé, «la place du secteur de la construction dans une économie émergente : enjeux et défis», « il y a aujourd’hui plus de 5000 litiges fonciers sur des terrains ».

« Tant qu’il y a des litiges fonciers sur des terrains, nous ne pouvons pas délivrer des ACD (Arrêté de concession définitive) pour ces terrains litigieux », a prévenu le ministre, précisant que la délivrance de l’ACD implique l’intervention d’autres services de l’Etat notamment les impôts à travers le service des cadastres.

Les conflits fonciers sont fréquents en Côte d’Ivoire où la Banque mondiale et l’Union européenne exécutent actuellement des programmes en vue de la délimitation des parcelles, notamment villageoises.

Précisons que les objectifs de cette 6e Edition du « Twins Time » visait à présenter le plan de développement du secteur de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme en Côte d’Ivoire à travers les enjeux et les défis

JC ACKE

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