Commerce Import/Export – AFE: un atelier de restitution sur l’identification et recueil des redevances exigées à l’import, à l’export et au transit s’est tenu

Un atelier de restitution sur l’identification et recueil des redevances exigées à l’import, à l’export et au transit a été organisé par le Leadership in Public Financial Management II (LPFM II) le vendredi 06 juillet dernier dans un hôtel de la capitale économique ivoirienne. Il a réuni les principaux acteurs des secteurs public et privé, ainsi que les parties prenantes aux activités liées au commerce.

Pour rappeler les propos de M. Glenn Slocum, Directeur Pays par intérim de l’USAID/Cote d’Ivoire, la tenue de cet atelier lié aux résolutions des Articles 6.1 et 6.2 de l’Accord ( qui stipulent sur les « Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l’importation et à l’exportation ou à l’occasion de l’importation et de l’exportation »), avait pour effet de fournir un accès aisé et fiable aux acteurs économiques à l’information et à un système de redevances calculées sur des paramètres objectifs et transparents qui correspondent de façon raisonnable aux coûts des services rendus et appliquées de manière cohérente, facilitent le commerce et contribuent au développement économique. Un calcul effectif pour fixer le tarif des redevances profite également à l’administration et lui permet de mieux répercuter les coûts qu’elle supporte pour rendre le service, notamment en permettant d’identifier les redevances surfacturées et sous facturées.

Le directeur général du commerce extérieur, Kaladji Fadiga, représentant le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme, Souleymane Diarrassouba, a indiqué que la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges pourra réduire de 14% en moyenne, les coûts du commerce mondial.

Il a par ailleurs tenu à souligner la détermination du gouvernement à accroître la compétitivité du commerce tout en décidant de donner les capacités nécessaires aux structures ivoiriennes, en vue de l’application dudit accord.

Glenn Slocum a fait remarquer que législation de Côte d’Ivoire relative au commerce extérieur est de grande qualité, et ses dispositions sont en règle générale claires et organisées. Cependant, sa mise à disposition au public, notamment aux opérateurs économiques, est insuffisamment structurée puisque disponible seulement de manière fragmentaire sur les sites Internet du gouvernement, tandis que le Journal Officiel ne dispose pas d’une diffusion de masse. Et que nombre de décisions normatives au niveau des ministères (arrêtés, circulaires etc.) ne font l’objet d’aucune publication systématique, même si des progrès ont été constatés au cours des deux dernières années.

A ce stade pour lui, La mise en service du Portail Web d’Information Commerciale devrait pallier cette carence.

C’est raison pour laquelle selon le Dr. Franck Boulin, Consultant sur la mise en œuvre de l’Accord de Facilitation des échanges, cette rencontre est la bienvenue car elle permettra de présenter aux parties prenantes, les résultats et les recommandations de l’étude en vue des réformes éventuelles et de faciliter ainsi la mise en œuvre effective de l’article 6. Cela constitue pour l’USAID une avancée notable dans la mise en œuvre de l’AFE.

 

JC ACKE

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