Renforcement des capacités : l’USAID sensibilise les agents des Douanes et les acteurs des secteurs publics et privés, sur le programme des Opérateurs Economiques Agréés (OEA)

L’USAID à travers son projet de facilitation des échanges dénommé Leadership in Public Financial Management II (LPFM II) a initié un atelier les 26 et 27 juillet dernier à l’endroit des Agents de l’Administration douanières en particulier et des acteurs des services financiers publics et privés de la Côte d’Ivoire. La tenue de cet atelier a porté sur la sensibilisation des acteurs des finances publiques (Les Douanes ivoiriennes) et privées (Les partenaires de l’administration douanière) le statut d’Opérateur économique agréé (OEA).

« Dans le cadre de la réalisation de l’article 23 de l’AFE, le Projet de facilitation des échanges de l’USAID Leadership in Public Financial Management II (LPFM II) a été sollicité par la Direction générale des Douanes (DGD) Ivoiriennes, à travers le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) pour un appui technique axé sur la sensibilisation et la formation des acteurs pertinents du programme OEA. », a tenu à préciser lors de son discours d’ouverture, le Colonel Hugues AWEDE, Directeur de la Règlementation et du Contentieux (Douanes).

Le programme des Opérateurs économiques agréés (OEA) il faut le savoir permet de favoriser les partenariats entre les Douanes et les entreprises en récompensant les ‘’ opérateurs dignes de confiance’’ qui répondent aux critères d’éligibilités du statut OEA. Ce programme est un programme d’adhésion volontaire qui permet de contribuer à la sécurisation de la chaîne logistique, apporter une compensation aux opérateurs vertueux et focaliser les moyens douaniers sur les flux à risques.

Glenn SLOCUM, Directeur pays USAID Côte d’Ivoire vient renchérir en disant, « Dans le cadre de la mise en œuvre de l’AFE, la Côte d’Ivoire bénéficie d’un programme d’appui technique de l’USAID à travers le projet « Leadership for Public Financial Management II (LPFM II) ». Et de préciser, « Ce projet est conduit par le Cabinet Nathan Associates (partenaire technique de l’USAID), en collaboration avec le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) de la Côte d’Ivoire. L’intervention de l’USAID, à travers son programme « LPFM II » s’inscrit dans la continuité de celle de la Banque Mondiale et du cabinet Deloitte. Elle s’appuie d’ailleurs sur les éléments développés par ceux-ci pour augmenter les capacités techniques et pratiques de l’ensemble des acteurs concernés par le programme OEA. Ainsi, conformément à la requête de la DGD, le projet LPFM II apportera un appui ciblé pour sensibiliser les acteurs des secteurs publics et privés sur les avantages et la réglementation relatifs au programme OEA. Cette intervention devrait faciliter et accélérer une mise en œuvre efficace et réussie du programme OEA, à travers des actions de renforcement de capacité… »

Pour la mise en œuvre de ce programme, deux arrêtés ont été pris à savoir l’ « Arrêté n°386/SEPMBPE/DGI/ du 27 avril 2018 portant création, composition et attribution du Comité d’agrément pour la certification des Opérateurs économiques agréés (OEA) » et l’ « Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD/ du 27 avril 2018 portant mise en œuvre d’un statut d’Opérateur économique agréé (OEA).

Le dernier arrêté mentionne en son article 1er ceci, « Il est institué, au profit des entreprises établies en Côte d’Ivoire et y exerçant des activités et opérations douanières, des mesures de facilitation à travers un statut d’Opérateur économique agréé, ci-après désigné « Statut OEA » ».

Qui peut bénéficier du statut OEA ?

Selon l’ « Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD/ du 27 avril 2018 portant mise en œuvre d’un statut d’Opérateur économique agréé (OEA) en son article n°2, toute entreprise désireuse de bénéficier du statut d’OEA doit satisfaire aux critères et formalités suivantes :

Être établie en Côte d’Ivoire et relever d’un régime réel d’imposition ;

Avoir exercé son activité de manière continue sur une période minimale de trois (3) ans ;

Disposer d’un système de gestion comptable informatisé et d’un système d’archivage transparent permettant les contrôles douaniers nécessaires ;

Disposer d’une situation financière suffisante permettant de remplir les engagements de l’entreprise y compris le paiement des droits et taxes exigibles ;

Avoir des antécédents satisfaisants en matière de respect de la règlementation douanière sur les trois (3) dernières années ;

Ne pas être redevable des administrations douanières et fiscales ;

Disposer de locaux garantissant une sécurité pour les contrôles à posteriori ;

Adresser une demande du statut d’OEA au Directeur Général des Douanes.

Vue des séminaristes.

Quels sont les avantages pour le titulaire d’un statut d’OEA ?

Dans son exposé à l’endroit des séminaristes donc des parties prenantes, Thomas ORLIAC, Economiste, Expert international en commerce extérieur a indiqué que les avantages liés au titulaire du statut d’OEA sont nombreux et bénéfiques pour son activité.

En l’occurrence, le titulaire du statut d’OEA bénéficie de la mainlevée immédiate des marchandises importées après édition de la déclaration en détail, à l’exception bien entendu des marchandises soumises à autorisation préalable (Vivres frais, produits alimentaires, médicaments, etc.). Il bénéficie également d’une procédure accélérée d’enlèvement des marchandises importées ; du traitement en priorité de tous les dossiers introduits en douane. Il est aussi dispensé de production des déclarations de prise en charge du pays de destination dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits TVA et dispensé de l’obligation de production de la déclaration en détail avant l’accès à la zone portuaire sous douane des marchandises  destinées à l’exploitation ; il a la possibilité de substituer un engagement personnel de l’entreprise aux garanties (Cautions, consignations) habituelles et enfin, le titulaire d’un statut d’OEA bénéficie de la simplification des contrôles à l’embarquement des marchandises déclarées à l’exportation.

A toute fin utile, il est bon de préciser que le statut d’OEA est valable pour une période de deux (2) ans renouvelable. La demande de renouvellement est introduite par le titulaire du statut, trois (3) mois avant le terme de cette échéance. Le comité d’agrément s’assure que l’OEA remplit toujours les conditions requises pour le bénéfice du statut.

L’arrêté n°387/SEPMBPE/DGD/ du 27 avril 2018 portant mise en œuvre d’un statut d’Opérateur économique agréé (OEA) stipule en son article 8 qu’en cas de retrait du statut d’OEA à son titulaire, celui-ci n’est pas autorisé à présenter une nouvelle demande dans les trois (3) années qui suivent ledit retrait.

Enfin les modalités de mise en œuvre et d’extension du statut d’OEA aux acteurs de la chaîne logistique seront précisées par voie de circulaire du Directeur général des Douanes.

Une vue des séminaristes.

Plusieurs inquiétudes et questions ont été relevées par les participants notamment sur les et formalités à satisfaire par le requérant d’un statut d’OEA.

Cependant, il est bon de retenir comme l’a indiqué le Lt Colonel DEZAI Bongouin, (Direction des Douanes) qu’avant sa mise en œuvre effective et définitive, le programme du statut d’OEA entrera dans une phase pilote de trois (3) mois. Pendant cette phase expérimentale, tous les acteurs auront l’opportunité de lever les zones d’ombre spécifique du programme en vue de mettre en place un meilleur statut d’OEA.

Pour rappel, l’AFE est constitué d’un ensemble de mesure, celles-ci sont catégorisées en A, B et C par chaque pays et notifiées à l’OMC. La mise des mesures de la catégorie C nécessitent un appui technique ou financier.

Vue de quelques séminaristes.

Selon Le Colonel Hugues AWEDE, Directeur de la Règlementation et du Contentieux (Douanes), il dira : « C’est dans ce cadre l’USAID apporte son soutien pour la mise en œuvre de l’Article 7.7 (Mesure de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés). Les Douanes ivoiriennes ont déjà bénéficié d’un appui de la banque mondiale en 2014 pour le développement du programme d’OEA. »

 

JC ACKE

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