Renforcement des capacités : les agents des Douanes formés sur l’audit du statut d’Opérateurs économiques agréés (OEA)

L’USAID à travers son projet de facilitation des échanges dénommé Leadership in Public Financial Management II (LPFM II) a initié un atelier de formation à l’endroit des Agents de l’Administration douanières qui a porté sur l’audit du statut d’opérateurs économiques agréées. C’était les 30, 31 juillet 1er août dernier à l’Ecole des Douanes Ivoiriennes sise au Plateau.

« Dans le cadre de la réalisation de l’article 23 de l’AFE, le Projet de facilitation des échanges de l’USAID Leadership in Public Financial Management II (LPFM II) a été sollicité par la Direction générale des Douanes (DGD) Ivoiriennes, à travers le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) pour un appui technique axé sur la sensibilisation et la formation des acteurs pertinents du programme OEA. », a tenu à préciser M. Hugues AWEDE, Directeur de la Règlementation et du Contentieux (Douanes).

La formation des Agents des douanes ivoiriennes qui a porté sur l’audit du statut d’Opérateurs économiques agréés est une étape importante comme l’a indiqué l’expert en commerce international, Thomas ORLIAC. En effet, avant de bénéficier du statut d’OEA, l’entreprise volontaire (il faut le préciser la demande est volontaire), doit effectuer une demande auprès des autorités douanières. Une fois la demande effectuée, les services douaniers se chargeront d’effectuer des vérifications sur la base d’un questionnaire auquel sera soumis le requérant du statut d’OEA. C’est seulement après l’enquête qu’effectueront les services douaniers sur la base du questionnaire et de visites en entreprise que ceux-ci décideront si oui ou non l’entreprise est apte à se voir attribuer le statut d’OEA. C’est ce que l’on appelle la phase d’audit qui est effectuée par le Comité d’agrément composé de 4 personnes. C’est ce comité qui est le seul habilité à octroyer le statut d’OEA à une quelconque entreprise qui en fait la demande. Cependant, il faut indiquer que l’audit est réalisé à titre gracieux et il n’est ni un contrôle, ni une enquête. « Il nous faut installer une totale confiance entre l’entreprise et les services des douanes. L’après audit permettra au comité d’agrément d’expliquer à l’opérateur économique les quelques failles qui pourraient si possible lui voir refuser le statut d’OEA et par ailleurs lui indiquer les voies à corriger pour l’acquérir », dira l’expert ORLIAC

Le programme des Opérateurs économiques agréés (OEA) il faut le savoir permet de favoriser les partenariats entre les Douanes et les entreprises en récompensant les ‘’ opérateurs dignes de confiance’’ qui répondent aux critères d’éligibilités du statut OEA. Ce programme est un programme d’adhésion volontaire qui permet de contribuer à la sécurisation de la chaîne logistique, apporter une compensation aux opérateurs vertueux et focaliser les moyens douaniers sur les flux à risques.

Rappelons-le, pour la mise en œuvre de ce programme, deux arrêtés ont été pris à savoir l’ « Arrêté n°386/SEPMBPE/DGI/ du 27 avril 2018 portant création, composition et attribution du Comité d’agrément pour la certification des Opérateurs économiques agréés (OEA) » et l’ « Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD/ du 27 avril 2018 portant mise en œuvre d’un statut d’Opérateur économique agréé (OEA).

Cependant, il est bon de retenir comme l’a indiqué Dezai BONGUIN, (Direction des Douanes) qu’avant sa mise en œuvre effective et définitive, le programme du statut d’OEA entrera dans une phase pilote de trois (3) mois. Pendant cette phase expérimentale, tous les acteurs auront l’opportunité de lever les zones d’ombre spécifique du programme en vue de mettre en place un meilleur statut d’OEA.

Pour rappel, l’AFE est constitué d’un ensemble de mesure, celles-ci sont catégorisées en A, B et C par chaque pays et notifiées à l’OMC. La mise des mesures de la catégorie C nécessitent un appui technique ou financier.

Selon M. Hugues AWEDE, Directeur de la Règlementation et du Contentieux (Douanes), il dira : « C’est dans ce cadre l’USAID apporte son soutien pour la mise en œuvre de l’Article 7.7 (Mesure de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés). Les Douanes ivoiriennes ont déjà bénéficié d’un appui de la banque mondiale en 2014 pour le développement du programme d’OEA. »

 

JC ACKE

No Comments Yet

Comments are closed

CONTACT

Boulevard de Vridi
(+225) 21 75 16 10 / (+225) 21 75 07 87
(+225) 21 75 16 06 
info@cotedivoire-economie.com

SUIVEZ NOUS MAINTENANT
  

Abonnez-vous à notre bulletin

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter pour recevoir par mail les dernières actualités

S’abonner